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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/11/2020
Politique et mesures de sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20203418
Préfecture de l'Essonne
Communication de la copie de la décision administrative d’obligation de quitter le territoire...
19/11/2020
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion
Politique et mesures de sécurité