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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Paris
15/06/2006
Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20062628
maire de Paris
- copie des pièces (conclusions de partie civile...) de votre avocat pour les procès Juppé et autres.
15/06/2006
Défavorable/Secret
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Judiciaire