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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
19/01/2017
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20165458
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre d'une recherche personnelle familiale et historique, et par...
19/01/2017
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation