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Conseil 20202388
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)Caractère communicable au fils d’une patiente décédée de l’intégralité de son dossier médical...
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Conseil 20202818
Hôpitaux de Grand CognacCaractère communicable à la petite fille ayant droit d’une patiente décédée de son dossier...
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Avis 20203342
Centre hospitalier Jacques Cœur de BourgesCommunication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...