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Avis 20172089
Mairie de Lunel
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 25 janvier...
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Avis 20175550
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur une solution...
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Avis 20174260
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des fiches complètes de calcul de l'impôt foncier concernant son habitation...
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Avis 20174329
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique ou envoi postal à l'adresse de sa cliente, des...
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Avis 20173332
Mairie de Bren
Copie des documents suivants :
1) l'extrait de la carte communale de la commune faisant...