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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
21/09/2017
Détenus
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20173210
Ministère de la Justice
Copie de la décision du Directeur du Centre de détention de Toul ayant ordonné la fouille à nu...
21/09/2017
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus