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31/12/2017 Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20170736
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication des documents médicaux suivants, demandés au service des archives de l'hôpital...
    31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20175705
    Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)
    Copie de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, à la demande d'un...
    31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
  • Avis 20175143
    Centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens
    Consultation, sur place, de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses...
    31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens 1 Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)

Mots-clés

1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Perdu
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