Recherche - CADA

30/04/2021 Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Inexistant

Avis 20210961
Institut Gustave Roussy de Villejuif

Communication des ordonnances d'ENDOXAN adressées au CHU d'Angers contenues dans le dossier...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20211497
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des notifications de décisions relatives à l’attribution d’indemnités en capital,...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20210244
Association de santé mentale du 13ème arrondissement de Paris

Communication de l’ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical détenu par...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210357
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210569
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication des résultats de l'enquête relatifs à la prise en charge de sa cliente par le...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Gestion des établissements de santé