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Avis 20191101
Pôle de la nationalité française de ParisCommunication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20192670
Préfecture de police de ParisCommunication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20193602
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication des documents suivants : 1) l'arrêté de mars 2019 portant obligation de quitter le...
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Avis 20185937
Préfecture de Seine-et-MarneConsultation sur proposition de rendez-vous du dossier administratif de sa cliente.