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24/10/2013 Permis de construire Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20133783
    Mairie de Paris
    Copie de documents relatifs à un projet de construction à l'emplacement du Réservoir de Grenelle...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine POS-PLU
  • Avis 20133972
    Mairie de Paris
    Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511912V0039 délivré à la SCI...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20133999
    Mairie de Fuveau
    Copie du dossier de permis de construire délivré le 17 janvier 2006 à Monsieur XXX XXX, et...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Paris 1 Mairie de Fuveau

Mots-clés

1 POS-PLU 1 Patrimoine

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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