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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Séance
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Mairie de La Chapelle-Heulin
26/09/2013
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133143
Mairie de La Chapelle-Heulin
Consultation des documents suivants : 1) les notes de synthèse ayant aidé les conseillers...
26/09/2013
Défavorable/Abusive
Vie Publique/Vie Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières