Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
10/04/2014
Dossier médical personnel
Santé
Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140933
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication de l'intégralité de son dossier médical par l’intermédiaire de son médecin...
10/04/2014
Sans objet/Communiqué
Travail Et Emploi/Emploi Public
Santé
Dossier médical personnel