Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Dossier médical personnel
Santé
Délégué
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20191611
Centre médico-psychologique Henri Wallon de Dieppe (CMP 76)
Communication, par voie postale, des pièces du dossier médical de sa fille mineure : 1) les...
31/12/2019
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Santé