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Dossier médical personnel Handicap - invalidité Sans objet/Détruit

Avis 20193142
Centre d'action médico-sociale précoce de Firminy

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20204044
Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin (MDPH 68)

Communication de la copie des documents administratifs ou des dossiers médicaux relatifs à sa...

10/12/2020 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel Ayant droit