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24/10/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention

  • Avis 20133927
    Ministère des affaires sociales et de la santé
    Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux conditions de prise en...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé
  • Avis 20133930
    Ministère de la justice
    Copie des documents suivants : 1) la circulaire JUSE0340055C du 09 mai 2003 relative à...
    24/10/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention
  • Avis 20133982
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de...
    24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Ministère de la justice 1 Ministère des affaires sociales et de la santé

Mots-clés

3 Lieux de détention 1 Détenus 1 Santé

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Détention

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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