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24/10/2013 Détenus Justice

  • Avis 20133930
    Ministère de la justice
    Copie des documents suivants : 1) la circulaire JUSE0340055C du 09 mai 2003 relative à...
    24/10/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention
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Mots-clés

1 Lieux de détention

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention
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