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24/10/2013 Admission au séjour Justice

  • Avis 20133226
    Préfecture du Loiret
    Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20133724
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
    24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Préfecture du Loiret

Mots-clés

1 Expulsion

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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