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24/10/2013 Justice Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20133724
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
    24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20133927
    Ministère des affaires sociales et de la santé
    Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux conditions de prise en...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé
  • Avis 20133982
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de...
    24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
  • Avis 20133995
    Premier ministre
    Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...
    24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la justice 1 Ministère des affaires sociales et de la santé 1 Premier ministre 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Mots-clés

2 Lieux de détention 1 Admission au séjour 1 Expulsion 1 Santé 1 Sectes

Thèmes

4 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention 1 Sécurité Publique 1 Étrangers

Conclusions

3 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Renseignement
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