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24/10/2013 Justice Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20133973
    Préfecture du Nord
    Communication d'une copie de la main courante 2008/066552 « relatant son attitude » lors de...
    24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
  • Avis 20133995
    Premier ministre
    Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...
    24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Premier ministre 1 Préfecture du Nord

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Étrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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