CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
24/10/2013 Justice Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20133724
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
    24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20133973
    Préfecture du Nord
    Communication d'une copie de la main courante 2008/066552 « relatant son attitude » lors de...
    24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
  • Avis 20133982
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de...
    24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
  • Avis 20133995
    Premier ministre
    Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...
    24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la justice 1 Premier ministre 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Préfecture du Nord

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Expulsion 1 Lieux de détention 1 Sectes

Thèmes

4 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers 1 Détention 1 Sécurité Publique

Conclusions

3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page