Recherche - CADA

Handicap - invalidité Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Détruit

Avis 20181190
CAP emploi Gironde

Copie, par courriel, au format papier, ou sur support numérique de type clé USB ou CDRom,...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20193142
Centre d'action médico-sociale précoce de Firminy

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20204044
Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin (MDPH 68)

Communication de la copie des documents administratifs ou des dossiers médicaux relatifs à sa...

10/12/2020 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel Ayant droit