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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2020
Handicap - invalidité
Délégué
Sans objet/Communiqué
Avis 20203442
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Copie, à ses frais, du rapport la concernant, référencé 905477, fait au procureur de la...
31/12/2020
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité