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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
08/03/2018
Politique et réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20175367
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des tableaux de bord mensuels des chiffres clés du contrôle automatisé depuis le...
08/03/2018
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation