Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
28/04/2016
Admission au séjour
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20161383
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des données statistiques relatives au nombre de places dans les lieux...
28/04/2016
Défavorable/Préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour