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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la justice
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Avis 20150008
Ministère de la justice
Copie des documents suivants : 1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...
05/02/2015
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus