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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20130900
Ministère de la justice
Copie des éléments du dossier pénitentiaire de son client, détenu au centre de détention des...
14/03/2013
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus