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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de Saône-et-Loire
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20130671
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels le sous-préfet de...
14/03/2013
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Détention d’armes