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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
21/09/2017
Intervention
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20172358
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la transcription du texte...
21/09/2017
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention