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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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25/04/2013
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20131815
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ecuires (DDTM 62)
Copie des documents suivants : 1) la déclaration préalable numéro 062 55 11 00005 déposée par...
25/04/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire