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Centre communal d'action sociale de l'Etang-Salé (CCAS 974) Territoriale Délégué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20183430
Centre communal d'action sociale de l'Etang-Salé (CCAS 974)

Communication du rapport d'expertise établi par le docteur X à la suite de l'accident de service...

31/12/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale