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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/09/2017
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20173200
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, pour les années 2015...
21/09/2017
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour