Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/03/2016
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Sans objet/Communiqué
Avis 20160555
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des quartiers d'Orléans dont le coefficient de situation est -0,05 ou -0,10.
17/03/2016
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale