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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Armée
Finances Publiques Et Fiscalité
Sans objet/Communiqué
Avis 20192779
Mairie de Viry
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les éléments...
31/12/2019
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Armée