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Ministère de la culture et de la communication Patrimoine Culture Affaire de principe

Avis 20151933
Ministère de la culture et de la communication

Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs Patrimoine Successions
Conseil 20141005
Ministère de la culture et de la communication

Conditions de communication des dossiers conservés par le Centre de recherches et de...

13/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine