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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
05/09/2002
Culture
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Avis 20023442
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur
Copie des articles suivants : - 199 20 345, article 8 liasse 1 - 199 70 002, article 49
05/09/2002
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
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