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11/07/2006 Culture Loisirs Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20062958
maire de Le Vivier

- copie des lettres adressées par le maire, d'une part au procureur de la République de Nantes,...

11/07/2006 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité État civil