Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Activités sportives
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20152814
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports établis par la division nationale de lutte contre le hooliganisme...
30/07/2015
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Activités sportives
Réutilisation