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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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21/11/2013
Affaire de principe
Irrecevable/Imprécise
Avis 20134442
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des mandats émis en faveur des élus de Dunkerque pour l'année 2012.
21/11/2013
Irrecevable/Imprécise
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes