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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/04/2013
Réutilisation Des Informations Publiques
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20131539
Mairie de Quiberon
Dans quelles conditions les déclarations des meublés de tourisme que reçoit la commune et...
11/04/2013
Incompétence/Auto pub (communication entre services)
Favorable/Sauf vie privée
Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles
Tourisme
CNIL