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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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10/09/2020
Agriculture / Agriculture
Défavorable/Vie privée
Avis 20201664
Direction départementale des territoires de la Marne (DDT 51)
Communication de la demande d'exploitation de parcelles dont sa cliente est nu-propriétaire,...
10/09/2020
Défavorable/Secret des affaires
Défavorable/Vie privée
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Agriculture / Agriculture
Activités agricoles