Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Contrôle
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20140469
Préfecture de police de Paris
Communication du procès-verbal de la visite effectuée par les services de police au sein de la...
27/02/2014
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Economie
Industrie
Agriculture
Contrôle