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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
30/04/2021
Délégué
Sans objet/Détruit
Avis 20205711
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de taxe d'habitation concernant la précédente adresse du demandeur - X, rue ou...
30/04/2021
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières