Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Varennes-Jarcy
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Préparatoire
Avis 20141584
Mairie de Varennes-Jarcy
Consultation du dossier de permis de construire PC 0916311330001 délivré à Monsieur XXX.
13/05/2014
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire