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31/12/2019 Expulsion Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20191490
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier administratif de son client relatif à une demande d'aide au retour en...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20191823
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu par la direction...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20192266
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de la copie de son dossier n° X de demande de titre de séjour, comprenant un...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion