Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20133376
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces attestant des vérifications ayant conduit...
10/10/2013
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour