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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/12/2013
Accord-cadre
Industrie
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20134678
Ministère de l'intérieur
Communication du bordereau des prix unitaires des six lots de l'accord-cadre ayant pour objet la...
05/12/2013
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Accord-cadre