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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/11/2000
Vie Publique
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20004439
directeur des services vétérinaires de Saône-et-Loire
- lettre accusant la requérante de maltraiter ses chats et ayant donné lieu, le 25 août 2000, à...
23/11/2000
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique/Vie Locale
Environnement
Développement Durable Et Transports
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel