Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2009
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Affaire de principe
Favorable/Sauf comportement
Avis 20093247
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Perrine)
- la communication des fiches Osiris, dispositif qui permet le signalement des...
24/09/2009
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Représentation
Conditions de travail
Hospitalière