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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2013
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20132146
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
25/07/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Subvention