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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Collectivité territoriale de Corse
04/02/2016
Favorable/Sauf comportement
Avis 20155971
Collectivité territoriale de Corse
Copies des courriers suivants afférents à son dossier et concernant son altercation avec...
04/02/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel